Système d’Autorisation – ARSN – Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaire

Système d'Autorisation

L'ARSN délivre les autorisations nécessaires à l'exercice des activités nucléaires au Niger, garantissant le respect des exigences de sûreté et de sécurité à travers un processus rigoureux et transparent.

Régime d'Autorisation

Toute activité impliquant des substances radioactives ou des équipements nucléaires au Niger est soumise à autorisation préalable de l'ARSN.

Notre système d'autorisation couvre l'ensemble du cycle nucléaire, depuis l'importation des matières radioactives jusqu'à leur utilisation et la gestion des déchets produits.

Sûreté et sécurité prioritaires
Évaluation rigoureuse des risques
Transparence du processus
Délais de traitement maîtrisés
0
Autorisations Délivrées
0
Établissements Autorisés
0
Jours Délai Moyen
0
Types d'Autorisations

Types d'Autorisations

Des autorisations spécialisées pour chaque domaine d'activité

Usage Médical

Autorisations pour l'utilisation de rayonnements ionisants à des fins médicales

Équipements : Radiologie, Scanner, IRM
Validité : 5 ans renouvelable
Délai : 30 jours ouvrables

Documents requis :

  • Dossier technique détaillé
  • Qualification du personnel
  • Plans de radioprotection
  • Procédures d'urgence
Formulaires Guide

Usage Industriel

Autorisations pour les applications industrielles des rayonnements

Applications : Contrôle non destructif, Jauges
Validité : 3 ans renouvelable
Délai : 45 jours ouvrables

Documents requis :

  • Étude de sûreté
  • Plan d'assurance qualité
  • Formation radioprotection
  • Analyse des déchets
Formulaires Guide

Recherche & Enseignement

Autorisations pour les activités de recherche et d'enseignement

Domaines : Recherche, Formation, Laboratoires
Validité : 3 ans renouvelable
Délai : 20 jours ouvrables

Documents requis :

  • Projet de recherche
  • Compétences scientifiques
  • Mesures de protection
  • Gestion des sources
Formulaires Guide

Transport

Autorisations pour le transport de matières radioactives

Types : Colis, Véhicules, Itinéraires
Validité : 1 an renouvelable
Délai : 15 jours ouvrables

Documents requis :

  • Plan de transport
  • Spécifications des colis
  • Formation des conducteurs
  • Plan d'urgence transport
Formulaires Guide

Import/Export

Autorisations pour l'importation et l'exportation de substances radioactives

Opérations : Import, Export, Transit
Validité : 1 opération
Délai : 10 jours ouvrables

Documents requis :

  • Déclaration d'importation
  • Certificats d'origine
  • Autorisation d'usage
  • Plan de réception
Formulaires Guide

Gestion des Déchets

Autorisations pour la collecte, le traitement et le stockage des déchets radioactifs

Activités : Collecte, Traitement, Stockage
Validité : 5 ans renouvelable
Délai : 60 jours ouvrables

Documents requis :

  • Plan de gestion des déchets
  • Capacités techniques
  • Études d'impact
  • Surveillance environnementale
Formulaires Guide

Procédures d'Obtention

Un processus structuré en 6 étapes pour garantir la qualité de l'instruction

01

Dépôt de Demande

Soumission du dossier complet avec pièces justificatives

Éléments requis :

  • Formulaire officiel complété
  • Pièces d'identité du demandeur
  • Justification de l'activité
  • Plans et spécifications techniques
  • Qualifications du personnel
Durée : Immédiate (accusé de réception)

Examen de Recevabilité

Vérification de la complétude du dossier et de la conformité administrative

Contrôles effectués :

  • Complétude des documents
  • Conformité des formulaires
  • Paiement des frais d'instruction
  • Compétence de l'ARSN
  • Respect des délais
Durée : 5 jours ouvrables
02
03

Instruction Technique

Évaluation technique approfondie par les experts de l'ARSN

Analyses réalisées :

  • Évaluation des risques radiologiques
  • Analyse de sûreté des installations
  • Vérification des mesures de protection
  • Conformité aux normes internationales
  • Capacité technique du demandeur
Durée : 15 à 45 jours selon complexité

Inspection Préalable

Visite sur site pour vérifier la conformité des installations

Éléments vérifiés :

  • Conformité des installations
  • Mise en place des protections
  • Formation effective du personnel
  • Procédures opérationnelles
  • Dispositifs de surveillance
Durée : 1 à 3 jours selon installation
04
05

Décision

Prise de décision par l'autorité compétente

Options possibles :

  • Autorisation accordée sans condition
  • Autorisation avec prescriptions
  • Autorisation conditionnelle
  • Demande de compléments
  • Refus motivé
Durée : 7 jours ouvrables

Notification & Suivi

Transmission de la décision et mise en place du suivi réglementaire

Actions réalisées :

  • Notification officielle au demandeur
  • Délivrance du titre d'autorisation
  • Inscription au registre
  • Programmation des inspections
  • Information des autorités
Durée : 3 jours ouvrables
06

Formulaires à Télécharger

Tous les documents nécessaires pour vos démarches d'autorisation

Usage Médical

Demande d'autorisation médicale

Formulaire principal pour les équipements médicaux

Version 2.3 - Mars 2025
PDF Word

Plan de radioprotection

Modèle type pour établir le plan de radioprotection

Version 1.8 - Février 2025
PDF Excel

Qualification du personnel

Attestation de formation en radioprotection

Version 1.5 - Janvier 2025
PDF

Usage Industriel

Demande d'autorisation industrielle

Formulaire pour les applications industrielles

Version 3.1 - Mars 2025
PDF Word

Étude de sûreté

Modèle d'étude de sûreté pour installations industrielles

Version 2.0 - Février 2025
PDF Word

Transport

Autorisation de transport

Demande pour le transport de matières radioactives

Version 1.7 - Mars 2025
PDF Word

Plan d'urgence transport

Modèle de plan d'urgence pour le transport

Version 1.4 - Janvier 2025
PDF Word

Import/Export

Déclaration d'importation

Formulaire pour l'importation de substances radioactives

Version 2.2 - Mars 2025
PDF Excel

Déclaration d'exportation

Formulaire pour l'exportation de matières radioactives

Version 2.2 - Mars 2025
PDF Excel

Pack Complet

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Télécharger Tous les Formulaires (Archive ZIP - 12.5 MB)

Installations Autorisées

Registre public des installations et équipements autorisés au Niger

Hôpital National de Niamey

Niamey, Niger
Autorisé
Type d'usage : Médical - Imagerie diagnostique
Équipements : 2 Scanners, 3 Appareils de radiologie, 1 IRM
Autorisation N° : MED-2024-001
Validité : 15/03/2029

SOMAÏR - Mine d'Arlit

Arlit, Agadez
Autorisé
Type d'usage : Industriel - Extraction minière
Activités : Extraction uranium, Traitement minerai
Autorisation N° : IND-2023-005
Validité : 22/08/2028

Université Abdou Moumouni

Niamey, Niger
Autorisé
Type d'usage : Recherche & Enseignement
Laboratoires : Laboratoire de physique nucléaire
Autorisation N° : REC-2024-003
Validité : 10/09/2027

Niger Transport Sécurisé

Niamey, Niger
Autorisé
Type d'usage : Transport matières radioactives
Services : Transport national et international
Autorisation N° : TRA-2025-001
Validité : 05/01/2026

Service des Autorisations

Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches d'autorisation

Chef du Service Autorisations

Dr. Fatimata IBRAHIM

Spécialiste en Réglementation Nucléaire

Email Autorisations

autorisations@arsn.ne

licences@arsn.ne

Téléphone

+227 20 XX XX XX (poste 201)

Lun-Ven : 8h-17h

Actions Rapides

Nouvelle Demande

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Suivi de Dossier

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