Historique de la Réglementation Nucléaire au Niger
L'évolution de l'Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires du Niger : de ses origines à nos jours
Genèse et Évolution Institutionnelle
L'histoire de la régulation nucléaire au Niger s'inscrit dans une démarche progressive de renforcement institutionnel, débutant par la création d'organismes consultatifs pour aboutir à l'établissement de l'ARSN, autorité indépendante moderne et efficace.
Cette évolution reflète l'engagement constant du Niger dans le développement d'un cadre réglementaire robuste, conforme aux standards internationaux les plus exigeants en matière de sûreté nucléaire, de sécurité et de radioprotection.
Parcours Institutionnel
Retracez l'évolution complète de la régulation nucléaire au Niger
Création du CRTN
Décret n° 97-252/PRN/MME du 10 juillet 1997
Création du Comité Technique Consultatif pour la Radioprotection et les Techniques Nucléaires (CRTN), premier organe consultatif nigérien spécialisé dans le domaine nucléaire.
- Organe consultatif chargé de conseiller l'État
- Mission : radioprotection et techniques nucléaires
- Préparation de la création d'un centre spécialisé
Établissement du CNRP
Loi n° 98-011 du 7 mai 1998
Création du Centre National de Radioprotection, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Élargissement des attributions
Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006
Extension significative des missions du CNRP avec de nouvelles prérogatives réglementaires.
Autorisations
Délivrance d'autorisations pour les activités nucléaires
Inspections
Contrôles et inspections des installations
Gestion des déchets
Supervision de la gestion des déchets radioactifs
Urgences radiologiques
Gestion des situations d'urgence
Cadre général de sûreté
Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006
Établissement du cadre général de sûreté et sécurité nucléaire, faisant du CNRP l'autorité centrale de régulation.
Statuts du CNRP
Décret n° 2007-531/PRN/MSP
Approbation des statuts officiels du CNRP
Modalités d'application
Décret n° 2007-532/PRN/MSP
Fixation des modalités d'application de la loi n° 2006-17
Création de l'ARSN
Loi n° 2016-45 du 6 décembre 2016
Création de l'Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN), autorité administrative indépendante auprès du Premier Ministre.
Gouvernance renforcée
Loi n° 2018-18
Renforcement de la gouvernance et nomination des dirigeants de l'ARSN
Cadre SSUPEA
Loi n° 2018-21
Cadre général sur la Sûreté, Sécurité et Utilisation Pacifique de l'Énergie Atomique
Renforcement structurel
Loi n° 2020-048 du 14 octobre 2020
Renforcement de la structure organisationnelle et des attributions de l'ARSN.
Conseil National de Régulation
Décret n° 2020-375/PRN/PM du 15 mai 2020
Nomination des membres du Conseil National de Régulation de l'ARSN
Direction Générale
Décret n° 2020-810/PRN/PM du 6 novembre 2020
Nomination de M. Mayaki Salla, docteur en physique nucléaire, en qualité de Directeur Général de l'ARSN
Actualisation des missions
Loi n° 2022-58 du 15 décembre 2022
Modification et complément de la loi n° 2016-45 pour actualiser les missions et l'organisation de l'ARSN
Modalités d'application SSUPEA
Décret n° 2022-849/PRN/PM du 3 novembre 2022
Fixation des modalités d'application de la loi n° 2018-21 (SSUPEA)
Évolution institutionnelle
Résumé chronologique des étapes clés
Impact et Perspectives
Cette évolution institutionnelle témoigne de l'engagement constant du Niger dans l'excellence de la régulation nucléaire, s'adaptant aux défis contemporains et aux standards internationaux les plus exigeants.