Garanties et non-prolifération – ARSN – Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaire

Mission de vérification internationale

Le système de garanties vise à vérifier que les États respectent leurs engagements de n'utiliser les matières et technologies nucléaires qu'à des fins pacifiques, conformément au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

L'ARSN assure la mise en œuvre des accords de garanties avec l'AIEA, la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, ainsi que la fourniture des rapports requis aux organismes internationaux.

"Les garanties constituent un pilier essentiel du régime de non-prolifération nucléaire et contribuent à renforcer la confiance internationale."
GARANTIES
AIEA
SSAC
Inspections
TNP
Cadre international

Engagements du Niger

Les traités et accords internationaux qui régissent les garanties de non-prolifération

Traité de Non-Prolifération (TNP)

Ratifié en 1992

Engagement du Niger à ne pas acquérir d'armes nucléaires et à accepter les garanties de l'AIEA sur toutes ses activités nucléaires pacifiques.

Non-acquisition d'armes nucléaires
Acceptation des garanties AIEA
Promotion des usages pacifiques

Accord de Garanties Généralisées

En vigueur depuis 1995

Accord entre le Niger et l'AIEA pour l'application des garanties sur toutes les matières nucléaires présentes sur le territoire national.

Inspections régulières
Rapports périodiques
Comptabilité des matières

Protocole Additionnel

Signé en 2004

Instrument juridique qui élargit les droits d'accès de l'AIEA et renforce la capacité de détection d'activités nucléaires non déclarées.

Informations élargies
Accès complémentaire
Technologies modernes

Système National de Comptabilité et de Contrôle (SSAC)

Infrastructure nationale pour la mise en œuvre des garanties

Organisation du SSAC Niger

Le Système de Comptabilité et de Contrôle des Matières Nucléaires (SSAC) du Niger est l'infrastructure nationale qui permet la mise en œuvre effective des accords de garanties avec l'AIEA.

Ce système assure la traçabilité complète de toutes les matières nucléaires présentes sur le territoire national, depuis l'extraction jusqu'à l'utilisation finale ou l'exportation.

Base de Données Nationale

Inventaire centralisé de toutes les matières nucléaires

  • Uranium naturel
  • Concentrés d'uranium
  • Matières enrichies
  • Déchets radioactifs

Rapports Périodiques

Communication régulière avec l'AIEA

  • Rapports d'inventaire
  • Rapports de changement
  • Listes d'inventaire physique
  • Informations supplémentaires

Points de Contrôle

Surveillance des mouvements de matières

  • Mines d'uranium
  • Usines de concentration
  • Points d'exportation
  • Installations de stockage

Inspections et Vérifications

Processus de vérification indépendante par l'AIEA

Inspections de Routine

Inspections programmées selon un calendrier établi

Fréquence : Trimestrielle/Annuelle
Objectif : Vérification des inventaires
Méthodes : Mesures, échantillonnage

Inspections Spéciales

Inspections déclenchées par des circonstances particulières

Déclenchement : Informations contradictoires
Objectif : Clarification de questions
Portée : Sites spécifiques

Accès Complémentaire

Visites prévues par le Protocole Additionnel

Base légale : Protocole Additionnel
Portée : Sites déclarés et non-déclarés
Outils : Prélèvements environnementaux

Technologies de Vérification

Outils modernes pour une vérification efficace

Surveillance par Satellite

Observation des activités et changements dans les installations

Surveillance continue Détection de modifications Historique d'activités

Surveillance Vidéo

Systèmes de caméras pour le contrôle en continu

Enregistrement continu Vision nocturne Détection de mouvement

Scellés Électroniques

Protection contre l'accès non autorisé

Détection d'intrusion Communication cryptée Batterie longue durée

Prélèvements Environnementaux

Analyse de traces de matières nucléaires

Échantillonnage de particules Analyse isotopique Détection ultra-sensible
Coopération internationale

Partenariat avec l'AIEA

La coopération étroite entre l'ARSN et l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique garantit l'efficacité du système de garanties au Niger.

Formation et Renforcement des Capacités

Programmes de formation du personnel sur les techniques de garanties

Assistance Technique

Support pour l'amélioration des systèmes nationaux

Échange d'Informations

Communication régulière et transparente

0
Inspections annuelles
0
Rapports soumis/an
0
% Conformité

Service Garanties et Non-prolifération

Notre équipe spécialisée vous accompagne sur tous les aspects des garanties

Chef du Service Garanties

Dr. Amadou Issoufou

+227 20 72 35 48 garanties@arsn.ne

Horaires de Service

Lundi - Vendredi

8h00 - 12h00 15h00 - 18h00

Urgences

Ligne d'urgence 24h/24

+227 96 12 34 56 urgence@arsn.ne