Inspections et Contrôles
Contrôle rigoureux et surveillance continue pour garantir la sûreté nucléaire et radiologique
Mission de Contrôle
L'ARSN exerce une mission de contrôle continu et d'inspection systématique des installations et activités nucléaires et radiologiques.
Nos inspections visent à vérifier la conformité réglementaire, évaluer les pratiques de sûreté et identifier les axes d'amélioration pour maintenir les plus hauts standards de protection.
Types d'Inspections
Approches diversifiées adaptées aux risques et enjeux spécifiques
Inspections Programmées
Contrôles réguliers planifiés selon un programme annuel établi en fonction des risques
Secteurs couverts :
- Installations nucléaires
- Centres médicaux
- Industries radiologiques
- Laboratoires de recherche
Inspections Inopinées
Contrôles impromptus pour vérifier le maintien des standards en conditions réelles
Déclenchements :
- Signalements externes
- Incidents déclarés
- Non-conformités récurrentes
- Contrôles aléatoires
Inspections Réactives
Investigations spéciales suite à incidents, anomalies ou préoccupations particulières
Situations ciblées :
- Accidents radiologiques
- Expositions anormales
- Manquements graves
- Alertes publiques
Inspections Thématiques
Contrôles ciblés sur des aspects spécifiques transversaux à plusieurs installations
Thèmes récurrents :
- Radioprotection
- Sécurité physique
- Gestion des sources
- Formation du personnel
Procédures d'Inspection
Un processus structuré et transparent pour garantir la qualité des contrôles
Préparation
Planification, constitution de l'équipe et préparation documentaire
- Analyse du dossier technique
- Définition du programme
- Sélection des inspecteurs
- Notification à l'exploitant
Réalisation
Conduite de l'inspection sur site avec méthodes d'investigation adaptées
- Réunion d'ouverture
- Visite des installations
- Examen documentaire
- Entretiens avec le personnel
Analyse
Évaluation des constats et classification des écarts identifiés
- Synthèse des observations
- Classification des écarts
- Évaluation des risques
- Recommandations techniques
Rapport
Rédaction et transmission du rapport d'inspection détaillé
- Rédaction du rapport
- Validation interne
- Transmission à l'exploitant
- Publication si nécessaire
Suivi des actions correctives
Vérification de la mise en œuvre des mesures correctives et préventives
- Planification du suivi
- Contrôle des actions entreprises
- Validation des mesures correctives
- Évaluation de l'efficacité
Rapports d'Activités
Documentation complète et transparente de nos missions de contrôle
Publication et Transparence
L'ARSN publie régulièrement ses rapports d'activités d'inspection, contribuant à la transparence et à l'information du public.
Ces documents synthétisent les principales conclusions de nos inspections, les tendances observées et les axes d'amélioration identifiés dans les secteurs sous notre contrôle.
Rapport Annuel 2024
Bilan des inspections et contrôles
Publié le 15 mars 2024Sanctions et Mesures Correctives
Un arsenal de sanctions graduées pour assurer le respect de la réglementation
Régime de Sanctions
L'ARSN dispose d'un pouvoir de sanction administrative pour faire respecter la réglementation nucléaire et corriger les manquements identifiés lors des inspections.
Les sanctions sont graduées et proportionnelles à la gravité des manquements, privilégiant la correction des écarts à la punition, tout en maintenant la fermeté nécessaire à la crédibilité du contrôle.
Observations
Recommandations et rappels
Mises en Demeure
Injonctions de mise en conformité
Sanctions Financières
Amendes et pénalités
Sanctions Administratives
Mesures d'urgence et suspensions
Observations
Premier niveau d'intervention pour les écarts mineurs
Mises en Demeure
Injonctions formelles de correction avec délais
Sanctions Financières
Amendes administratives graduées selon la gravité
Sanctions Administratives
Mesures conservatoires et suspensions d'activité
Processus de Sanction
Procédure contradictoire garantissant les droits de la défense
Constat d'infraction
Identification du manquement lors de l'inspection ou du contrôle
Procédure contradictoire
Notification des griefs et recueil des observations de l'intéressé
Instruction du dossier
Analyse des éléments et préparation de la décision de sanction
Décision de sanction
Prononcé de la sanction appropriée selon la grille réglementaire
Exécution et recours
Mise en œuvre de la sanction avec possibilité de recours administratif
Service Inspections
Notre équipe d'inspecteurs vous accompagne et répond à vos questions
Chef du Service Inspections
Dr. Amadou IBRAHIM
+227 20 74 35 18Email Service
inspections@arsn.ne
Réponse sous 24hHoraires d'urgence
24h/24 - 7j/7
Ligne d'urgence : +227 96 05 05 05